L’association Sites et Monuments porte plainte contre Françoise Nyssen

Façade inscrite dans la cour de l’hôtel d’Aguesseau
On distingue parfaitement les mezzanines qui
coupent les fenêtres en deux
Photo : Didier Rykner
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23/8/18 - Patrimoine - Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement, interrogé sur l’opération immobilière des éditions Actes Sud révélée hier par Hervé Liffran et Christophe Nobili dans Le Canard Enchaîné, a expliqué que « si un membre du gouvernement est mis en examen, il doit quitter le gouvernement » (voir ici). Or indique-t-il, « je ne crois pas que la justice [ait été] saisie ». Effectivement, qui pourrait saisir la justice pour des travaux menés sur monument historique sans autorisation, ou pour ne pas avoir respecté la législation en secteur sauvegardé comme c’était le cas à Arles (voir les articles) ? Le ministère de la Culture lui-même, au premier chef. Il est donc peu étonnant que pour l’instant aucune enquête n’ait été diligentée…

C’est donc une nouvelle fois une association qui va faire le travail du gouvernement, et en l’espèce Sites et Monuments (anciennement SPPEF), qui va déposer [1] une plainte entre les mains du procureur de la République contre Françoise Nyssen en sa qualité de président du directoire de la société Actes Sud lors des faits, avec pour avocat un ténor du barrreau, Patrick Maisonneuve. Il s’agit d’une plainte au pénal, tant pour les infractions au code de l’urbanisme qu’au code du patrimoine.

Rappelons l’enquête du Canard Enchaîné : installées en crédit-bail depuis 1997, puis propriétaires depuis 2012 de locaux dans l’hôtel d’Aguesseau, 18 rue Séguier dans le VIe arrondissement, les éditions Actes Sud auraient mené des travaux « coupant en deux quasiment toutes les pièces du rez-de-chaussée […] côté cour et côté jardin. » Or, aucun permis de construire « obligatoire dès qu’un propriétaire s’agrandit au-delà de 20 m2 » n’aurait été demandé. De plus, la façade au fond de la cour est inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 28 septembre 1926. Ces travaux, s’ils ne portent pas sur l’extérieur du monument, ont de facto modifié la façade en coupant en deux les niveaux, ce qui se voit parfaitement de l’extérieur comme en témoigne la photo que nous avons prise hier mercredi (ill.). Tous les travaux de ce type auraient donc dû faire également l’objet d’une consultation de la DRAC (direction régionale des affaires culturelles), ce qui n’a pas été le cas, toujours selon Le Canard Enchaîné. Se rajouterait à cela une absence de déclaration des travaux auprès de l’administration fiscale, mais cela sort clairement de notre champ.
Nous avons nous même enquêté sur Arles et pouvons confirmer que le code du patrimoine n’y a pas été respecté. En ce qui concerne l’hôtel d’Aguesseau, nous avons interrogé le ministère et la ministre, sans recevoir encore aucune réponse. Si nos confrères n’ont d’ailleurs pas eu non plus de retour de Françoise Nyssen, la société Actes Sud vient d’envoyer un communiqué à l’AFP, non pour démentir les informations du Canard bien sûr, mais pour affirmer qu’elle allait entreprendre « les démarches qui s’avéreraient nécessaires pour une mise en conformité au code de l’urbanisme » de ses locaux parisiens (voir cet article de Libération). Nul doute que pour régulariser, elle trouvera une oreille attentive des services de la DRAC Île-de-France (dont elle est la patronne), qui sont des champions dans ce domaine (voir notre article).

Si ces affaires, qui pourraient apparaître anodines ou du moins courantes hélas, sont si sérieuses, c’est qu’il ne s’agit pas seulement de ne pas avoir respecté la loi. Que Françoise Nyssen soit aujourd’hui ministre de la Culture (elle ne l’était pas au moment des faits), c’est-à-dire en charge du respect des lois sur les monuments historiques, est une circonstance aggravante. De plus, la demande de travaux, qui aurait dû être transmise au ministère de la Culture, aurait incité son architecte en charge du dossier à visiter les lieux, et peut-être à se rendre compte (ou non) de l’existence de décors intérieurs qu’il aurait été nécessaire de conserver. Construire sans respecter un secteur sauvegardé, dénaturer un monument inscrit sont des actes graves et illégaux pour tout le monde. Ils le sont encore davantage pour une ministre de la Culture.

Comment s’étonner ainsi de son attitude aussi laxiste envers les menaces actuelles sur le patrimoine ? Comment s’étonner, comme le souligne le communiqué de Sites et Monuments, qu’elle n’ait pas cru devoir défendre celui-ci lors des débats sur la loi Elan au Sénat et à l’Assemblée Nationale quand il s’agit justement de limiter les pouvoirs des Architectes des Bâtiments de France dont elle faisait déjà si peu de cas avant d’être ministre ? Faudra-t-il attendre une hypothétique mise en examen pour que le gouvernement se rende compte qu’elle ne peut plus rester ministre de la Culture ?

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