La baisse du budget consacré au patrimoine

Frédéric Mitterrand lors de la présentation
du budget du ministère de la Culture en septembre 2011
Photo : Didier Plowy/MCC
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Par rapport à certains pays européens, le budget de la Culture français a été plutôt mieux préservé. Mais l’on sait que les chiffres peuvent être aisément manipulés. Et que les projets de loi de finances rectificatives viennent toujours corriger - à la baisse, jamais à la hausse - ceux que les ministres annoncent fièrement au mois de septembre.

Celui de 2012 ne fait pas exception à la règle, et la douche est sévère [1]. Ce sont en effet pas moins de 21 180 000 € d’autorisations d’engagement annulées, et 23 180 000 € de crédits de paiement. Ce qui représente respectivement 2,60 % et 2,66 % de moins que ce qui était annoncé par le ministère.
Celui-ci se targuait d’une augmentation de 0,8% des crédits de paiement par rapport à 2011. En réalité, donc, si le collectif budgétaire, pour l’instant repoussé par le Sénat, devait être voté tel que le souhaite le gouvernement, les crédits de paiement devraient en réalité baisser de 1,9%, soit une différence de - 2,7% avec l’annonce du ministère.

Contrairement au budget 2011 que nous avions soigneusement examiné en octobre 2010 (voir l’article), nous n’avions rien écrit au moment de la présentation du budget 2012. Nous n’avions pas eu le temps de l’analyser en détail, et nous n’avons pas pour habitude de reprendre les communiqués de presse sans vérifier la réalité des faits. Faire cet exercice tous les ans ne présente au fond pas grand intérêt tant les chiffres sont brouillés.
Entre les annonces faites au mois de septembre, qui embellissent le projet de budget, la loi de finances rectificatives de début d’année qui le réduit, et le constat de fin d’année sur les dépenses réelles qui sont toujours inférieures à ce qui est prévu, celui-ci (et il en va de même certainement pour tous les ministères) n’est jamais sincère au sens comptable. Décidément, comme nous l’écrivions déjà en 2010, le budget du ministère de la Culture est toujours en trompe-l’œil.

4/3/12 : Nous avons reçu ces précisions du Ministère de la Culture :

1/ La phrase « ce qui représente 26,02 % et 26,61 % de moins que ce qui était annoncé par le ministère » ne veut rien dire :
La baisse est de 2,69 % sur les crédits de paiement et de 2,63 % sur les autorisations d’engagement par rapport aux crédits votés, c’est-à-dire les crédits qui ont été définitivement été validés par le Parlement, sur la base de ce qui avait été présenté par le Gouvernement.

2/ Il y a des annulations/ouvertures tous les ans en cours d’année (pour faire face aux aléas de gestion), cela n’a donc pas de sens de comparer à mi-chemin ce qui a été voté pour 2012 (la LFI 2012) et ce qui reste mobilisable après la première loi de finances rectificative. Quand on fait des comparaisons, on fait ça en général de LFI à LFI et de budget exécuté à budget exécuté.

3 / L’annulation prévue dans la première loi de finances rectificative pour 2012 est ciblée sur les crédits gelés (=mis de côté au titre de la réserve de précaution) des opérateurs. Compte tenu du fait que ces crédits étaient gelés, les opérateurs n’en ont pas tenu compte dans l’élaboration de leur budget. Par conséquent, l’annulation n’a pas d’impact pour eux.

4 / Les crédits du patrimoine ont progressé de 17 % entre 2007 et 2012.

Notre réponse :

Le ministère de la Culture a absolument raison sur le point 1. Bien évidemment, la baisse n’était pas de 26,02% et 26,61% par rapport à ce qui était annoncé (ce qui était absurde). Il s’agit d’une coquille (erreur de virgule). Il s’agissait respectivement (nous avons corrigé dans notre texte), de 2,60 % et de 2,66 %.

Pour tout le reste, nous maintenons intégralement ce que nous avons écrit, et les conclusions que nous en tirons. Il y a effectivement une baisse des crédits, contrairement à ce que prétendait le ministre en septembre. Cela a un sens de comparer les promesses et la réalité.

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