La commission de la culture du Sénat supprime l’article 9 du projet de loi d’exception

L’audition de Franck Riester par la commission culture du Sénat
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22/5/19 -Politique - Projet de loi d’exception sur Notre-Dame - Sans surprise, la commission de la culture du Sénat a adopté le mercredi 22 mai un texte modifiant de manière profonde le projet de loi d’exception présenté par le gouvernement. Nous avions été, à la suite de notre couverture de cette affaire et de notre opposition à cette loi, entendu par cette commission qui a su écouter nos arguments comme ceux de tous les autres spécialistes qu’ils ont auditionnés. Manifestement, l’audition du ministre de la Culture Franck Riester, dont nous avons souligné l’insuffisance dans cet article, les a beaucoup moins convaincus.

La plus grande différence avec le texte originel est la suppression pure et simple de l’article 9 qui veut permettre au gouvernement de légiférer par ordonnances en mettant de côté plusieurs codes dont celui du patrimoine et celui de l’environnement, mais aussi ceux de la domanialité publique, des marchés publics, de l’urbanisme et des transports (voir cet article). Les explications de ce vote, exprimées dans un communiqué de presse, sont particulièrement claires : « autoriser des dérogations aux règles en vigueur pour faciliter la restauration de Notre-Dame est inutile et se révélerait dangereux, à la fois pour l’exemplarité de ce chantier et la crédibilité de notre législation  ». Comme le dit Alain Schmitz, le rapporteur du texte (un peu plus au fait des questions de restauration que sa consœur de l’Assemblée nationale) : « Comment les autres propriétaires de monuments historiques pourraient-ils encore accepter de se soumettre aux dispositions de nos codes si l’État lui-même est autorisé à s’en affranchir pour lancer l’un des chantiers patrimoniaux les plus emblématiques ? Ce serait ouvrir une véritable boîte de Pandore ». La question est bonne, mais on peut craindre, si l’on en croit les explications de Franck Riester devant cette commission qui indiquait que cette loi pourrait servir « d’expérimentation » qu’ouvrir cette boite de Pandore soit justement l’intention d’un gouvernement qui ne rêve que de dérégulations.

Le texte inclut maintenant une référence claire aux engagements souscrits par la France, notamment auprès de l’UNESCO pour le classement des berges de la Seine au patrimoine mondial de l’UNESCO. Nul doute en effet, si cette institution remplit correctement son rôle (malgré la présence à sa tête d’Audrey Azoulay - voir cet article), que ce classement pourrait être remis en cause par une restauration qui en profiterait pour faire un « geste architectural » selon le vœu du président de la République.

Le projet de loi sera examiné par le Sénat le 27 mai, et celui-ci devrait également voter sans trop de différence le texte adopté par la commission culture… S’agissant d’une procédure accélérée, il sera sans deuxième lecture examiné en commission mixte où il est peu probable qu’un compromis puisse être trouvé, compte-tenu des grandes différences entre les deux versions. La décision finale reviendra donc à l’Assemblée nationale et, à moins d’un miracle, il sera à nouveau, et définitivement voté tel qu’il l’avait été la première fois. Les spécialistes ont beau dénoncer cette loi, les étrangers s’en inquiéter, les sénateurs et de nombreux députés s’y opposer, on ne chagrine pas Emmanuel Macron qui, inconscient des responsabilités écrasantes de l’État dans cette affaire (voir cet article) veut marquer son quinquennat aux dépens de la cathédrale et de la beauté de Paris. Il restera alors, espérons-le, son examen par le Conseil constitutionnel avant que chaque ordonnance ne soit présentée au parlement. Nous suivrons, bien entendu, de près toutes ces étapes.

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