Les travaux contestés sur l’Hôtel Lambert suspendus par le Tribunal Administratif

Hôtel Lambert, Paris
Photo : D. Rykner
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15/9/09 – Patrimoine – Paris, Hôtel Lambert – Comme on pouvait s’y attendre après la dernière audience du 8 septembre 2009 (voir l’article), le juge du Tribunal Administratif a ordonné la suspension de la décision du ministre de la Culture et de la Communication en date du 11 juin 2009, autorisant les travaux de l’hôtel Lambert. Lors de cette audience, un grand flou demeurait sur certains points contestés par l’association du Paris-Historique, notamment les travaux extérieurs, sur la façade, la cour et le jardin, et tout ce qui concernait le cabinet de Nicolas Lambert.

Voici un extrait du jugement qui donne les principales raisons de cette suspension : « …Considérant qu’eu égard aux lacunes relevées et à leur portée quant à l’appréciation de la nature et de l’ampleur exactes des travaux projetés dans plusieurs parties significatives du monument, empêchant d’avoir une vision globale des conséquences du parti architectural choisi et des parties souterraines envisagées, les moyens de légalité externe, tirés, d’une part, du caractère incomplet et insuffisant du dossier de demande au regard des exigences de l’article 20 du décret du 30 mars 2007 et de l’arrêté du 29 novembre 2007, d’autre part, des incidences que celui-ci a pu avoir sur la régularité de l’accord du maire de Paris compétent pour statuer en matière d’urbanisme et de l’avis de la commission nationale des monuments historiques, enfin, l’imprécision des prescriptions de cette commission, notamment en ce qui concerne la « restitution – restauration du niveau des combles dans leur disposition d’origine », sont de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée… ».

Les travaux non contestés tels que ceux sur la Galerie d’Hercule peuvent se poursuivre. Le reste devra maintenant être jugé sur le fond.

English version

Didier Rykner

P.-S.

Le ministère de la Culture a diffusé un communiqué où il indique prendre acte de la décision. Il relève que cette suspension : « ne concerne pas – à l’exception du cabinet de Nicolas Lambert – les travaux portant sur les décors remarquables et les aménagements intérieurs, qui avaient été au cœur de la polémique engagée par certains des requérants. »
Cette formulation n’est pas tout à fait exacte car il n’y avait plus de litiges sur les pièces décorées, qui n’étaient pas « au cœur de la polémique ». Quant aux aménagements intérieurs des pièces sans « décors remarquables », la décision du juge semble les avoir également suspendus, puisqu’elle dit : « [La] suspension ne s’applique pas aux travaux intérieurs de réhabilitation et de restauration prévus dans les pièces désignées comme "pièces remarquables", à l’exception de la pièce [...] dite " cabinet ou chambre à coucher de Nicolas Lambert " ». La formulation laisse penser que les aménagements intérieurs ne portant pas sur les « décors remarquables » sont bien suspendus.

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